Conditions générales de vente

1. IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Siège social

RK-PISCINES

50bis Avenue du Progrès 69680 CHASSIEU  France

Contact

Téléphone : +336 52 91 46 23
Email : contact@rk-piscines.com

Représentant légal

Raphaël Kupper

Immatriculation

Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 825 150 840
Numéro d’immatriculation de l’entreprise : 82515084000023
Code APE : 4752A  Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)

 

Numéro de TVA intracommunautaire

Numéro d’identification TVA : FR19825150840

2. OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’apporter toutes informations légales sur les conditions et modalités dans lesquelles la société SAS RK-PISCINES offre à la vente les produits présentés sur son site et se propose de contracter, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties qui s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes des produits proposés sur son site Internet « www.boutique.rk-piscines.com » par la société SAS RK-PISCINES.
La société SAS RK-PISCINES se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les modifications sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

3. ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tout Acheteur remplissant les conditions définies au présent article.

Les produits du site www.boutique.rk-piscines.com de la société SAS RK-PISCINES sont proposés à la vente exclusivement aux Acheteurs ayant la qualité de consommateur qui se trouvent sur le territoire géographique suivant :
France métropolitaine, Corse, DOM TOM ainsi que dans les états membres de l’Union Européenne.

L’Acheteur préalablement à sa commande, s’engage  avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

4. ACCÈS AU SITE

L’achat des produits proposés par la société SAS RK-PISCINES est réalisée exclusivement à partir du site ” www.boutique.rk-piscines.com” et en aucun cas sur d’autres sites.

 

5. COMMANDE

5.1 Caractéristiques des produits – Disponibilité
Les informations communiquées par le client lors de la passation de la commande n’engagent que le client. Ainsi, la responsabilité de SAS RK-PISCINES ne pourrait se voir engagée en cas d’erreur lors de la passation de la commande qui entrainerait un retard ou une absence de livraison.
SAS RK-PISCINES se réserve le droit de refuser d’exécuter toute commande d’un Consommateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par SAS RK-PISCINES constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre SAS RK-PISCINES et ses clients.

5.2. Information produits et disponibilité

Les informations concernant un produit, et notamment la catégorie et les caractéristiques essentielles de celui-ci, sont mentionnées à la page où le produit est proposé à la vente et dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Piscines, Spas, Produits d’entretien, …

Nos produits sont proposés à la vente, tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, le Consommateur sera immédiatement informé.

Conformément à l’article L 121-20-3 du Code de la consommation en cas d’indisponibilité du produit, la commande sera alors automatiquement annulée et le Consommateur sera remboursé sans délai et au plus tard dans un délai de trente jours.

5.3. Formation du contrat – Acceptation des conditions générales de vente
L’Acheteur doit renseigner, en créant un “compte client”, l’ensemble des informations nécessaires pour le traitement de sa commande telle qu’elles apparaissent sur le site.
Parmi les différentes catégories proposées sur le site internet de www.boutique.rk-piscines.com (Spas, Piscines, Produits d’entretien, etc.), l’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits qu’il envisage de commander en cliquant sur l’icône « AJOUTER AU PANIER » correspondant. Le produit choisi est ajouté au panier de l’Acheteur avec la quantité désirée. L’Acheteur peut à tout moment modifier, ajouter ou vider son panier avant la validation de la commande.
L’Acheteur clique ensuite sur « VOIR MON PANIER » et doit vérifier que les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et apparaissant dans le récapitulatif de la commande «  PANIER » correspondent à sa volonté d’achat.
Cela fait, l’Acheteur procède à un clic sur « TERMINER MA COMMANDE » pour finaliser sa commande et procède à un clic pour la confirmer via le bouton « VALIDER ET ACCÉDER AU MODE DE PAIEMENT ». Une fois choisi le mode de paiement, l’Acheteur validera la commande en faisant un clic sur le bouton « VALIDER MA COMMANDE ».
Toute commande d’un produit proposé à la vente sur le site www.boutique.rk-piscines.com  emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente de la société SAS RK-PISCINES dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande en validant la case à cocher correspondante.

Les frais de port sont affichés lors de la commande.
La commande est réalisée, après acceptation des conditions générales de vente. La commande de l’Acheteur est confirmée par www.boutique.rk-piscines.com, par email.

À tout moment, le consommateur peut consulter sur le www.boutique.rk-piscines.com ses commandes à condition que le consommateur ait créé un compte client.

6. PRIX

6.1. Prix applicable
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de www.boutique.rk-piscines.com, indiqués en Euros toutes taxes comprises, sont ceux en vigueur figurant sur le site au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.
En cas d’erreur flagrante sur le prix mentionné sur le site ne correspondant manifestement pas au prix réel, la société SAS RK-PISCINES  portera à la connaissance de l’Acheteur le prix réel effectivement applicable à l’achat du produit.
Lorsque le prix corrigé est supérieur au prix affiché, l’Acheteur aura le choix d’annuler ou de maintenir sa commande au tarif corrigé. Lorsque le prix corrigé est inférieur au prix affiché, SAS RK-PISCINES appliquera d’office le prix corrigé à l’Acheteur.
Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition (sauf mention contraire), facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.
Les prix comprennent la taxe (T.V.A) en vigueur en France. La vente des produits vers les DOM TOM est faite hors taxes sur le site www.boutique.rk-piscines.com. La TVA et autres taxes applicables dans ces départements seront récupérées par le transporteur lors de la livraison au client de la marchandise commandée.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par www.boutique.rk-piscines.com à tout moment et seront applicables à toute commande passée postérieurement à la modification sans que le prix antérieur puisse être revendiqué par l’Acheteur.
6.2 Paiement du prix
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Acheteur. Tout paiement incomplet ne correspondant pas au montant de l’achat donnera lieu à l’annulation de la commande.
L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par www.boutique.rk-piscines.com au moment de l’expédition de la commande.
Pour les commandes payées par virement bancaire, sans réception du paiement dans un délai de 4 jours, la commande sera annulée de plein droit.

Le consommateur a la possibilité de régler sa commande par carte bancaire ou via son compte Paypal via l’outil de paiement en ligne Paypal, par virement bancaire ou à la réception. Toutes les commandes sont payables en Euros.
L’Acheteur garantit à SAS RK-PISCINES qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

SAS RK-PISCINES se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.
En cas de suspicion de fraude, SAS RK-PISCINES se réserve le droit de demander tout justificatif d’identité à l’Acheteur, de procéder à toute vérification adéquate et/ou de faire procéder au paiement par virement, en subordonnant l’exécution de la commande à la satisfaction de ces conditions.

7. LIVRAISON ET RÉCEPTION

7.1 Règles générales
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande.
La facture est mise à la disposition de l’Acheteur à la demande de celui-ci par mail à contact@rk-piscines.com.

SAS RK-PISCINES propose à ses clients d’être livrés à domicile ou de venir le chercher au point de vente. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.
7.2. Délais de livraison
Le délai courant de livraison est constituée du délai d’expédition des commandes augmenté du délai de transport.
Les produits, pour la plupart,  dont la commande a été validée et confirmée sont expédiés sous 7 jours ouvrés et la livraison dans un délai de 48/72 heures ouvrées à compter l’encaissement effectif du prix, correspondant à la commande
Les délais de livraison effective dépendent du choix du mode de transport fait par l’Acheteur lors de sa commande.
En cas de non-respect du délai courant de livraison, l’Acheteur pourra, à son choix, soit solliciter la résolution de la vente dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l’article L. 114-1 du Code de la consommation, soit maintenir sa commande.
7.3. Réception
Nous recommandons à l’Acheteur de refuser tout colis abimé, ouvert ou souillé. Il peut, s’il le souhaite et avant de signer le bordereau de réception, vérifier le contenu en présence du livreur.
En cas de doute, il est conseillé de refuser le colis et de signaler l’incident à www.boutique.rk-piscines.com le plus rapidement possible  par mail à contact@rk-piscines.com.
7.4 Problèmes de qualité ou de conformité
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (abîmé ou non conforme), les réclamations doivent être adressées au plus vite par téléphone, par mail.

Elles doivent comporter les coordonnées de l’Acheteur (Commandé le, Numéro de commande, Nom du client, Adresse du client), les références du produit, les motifs et justificatifs de la réclamation. Dans ce cadre, SAS RK-PISCINES pourra demander à l’Acheteur de lui transmettre les photographies et explications nécessaires à un traitement rapide des réclamations.
Le retour du produit dans son état et emballage d’origine ainsi que de l’ensemble des accessoires garantit l’intégrité du matériel et la preuve de la cause de la réclamation. A défaut, SAS RK-PISCINES se réserve le droit d’émettre toutes réserves sur la réclamation.
Les frais du rapatriement du produit non conforme sont à la charge de SAS RK-PISCINES  , sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par l’Acheteur.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Le délai de rétractation de l’Acheteur est porté par SAS RK-PISCINES à 30 jours.
Les produits doivent impérativement être retournés à SAS RK-PISCINES dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine, et accompagnés de la facture ou des coordonnées de l’Acheteur et des références complètes de la commande.
De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l’Acheteur puisse exercer son droit de rétractation.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré de sorte que la commercialisation normale du produit serait affectée, ne sera pas remboursé.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.
L’exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement par virement bancaire dès lors que l’Acheteur aura communiqué à SAS RK-PISCINES  ses coordonnées bancaires (IBAN et BIC).

9. GARANTIE

Les produits fournis par SAS RK-PISCINES  bénéficient, conformément aux dispositions légales :
–  de la garantie légale de conformité,
–  de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,
–  de la garantie Constructeur, en fonction des produits et marques concernés.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
Au cas où la notice ne serait pas livrée avec le produit, et sur simple demande du consommateur,  SAS RK-PISCINES  fera parvenir la notice en français ou un lien permettant d’y avoir accès.
Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.
SAS RK-PISCINES  garantit l’Acheteur contre les défauts et vices cachés. Cette garantie s’applique à condition que le défaut soit caché, rende le produit impropre à l’usage auquel on le destine ou diminue très fortement son usage ; et existe à la date d’acquisition, de manière que l’Acheteur ne l’aurait pas acquis s’il l’avait connu.
En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
–       le remplacement des consommables,
–       l’utilisation anormale et non conforme des produits,
–       les dommages faisant l’objet d’une mention spécifique dans les fiches article,
–       les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de l’Acheteur ou d’un tiers,
–       les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …)

10. RESPONSABILITÉ

Les produits proposés par SAS RK-PISCINES   sont conformes à la législation française en vigueur.

La société SAS RK-PISCINES   ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, ou de faute du client.
La société SAS RK-PISCINES ne pourra pas être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de SAS RK-PISCINES   ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
Le site SAS RK-PISCINES  contient également des informations provenant des tierces personnes, et des liens vers d’autres sites web. SAS RK-PISCINES ne pourra pas en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

12. NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

13. LOI APPLICABLE

Les ventes de produits de la société SAS RK-PISCINES sont soumises à la loi française.

14. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
L’Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Les informations collectées par www.boutique.rk-piscines.com lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par SAS RK-PISCINES   qui pourra transmettre tout ou partie des informations à ses partenaires commerciaux après avoir obtenu l’accord du client et s’être assuré de la finalité de leur utilisation et de leur destruction dès la relation commerciale achevée.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande et au paiement pourront être transmises aux personnes habilitées en vertu de la loi pour vérification.

15. SERVICE CLIENTÈLE ET SUIVI DE COMMANDE

Pour toute information l’Acheteur peut solliciter la société SAS RK-PISCINES  par téléphone, par  mail à contact@rk-piscines.com.